Les conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Campus Toulon » éditée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

La Métropole Toulon Provence Méditerranée propose à ses usagers une application mobile, destinée à l’information et services des jeunes et étudiants. Cette application permet de consulter et calculer des itinéraires au sein de la Métropole, de consulter et postuler aux offres de logements et de jobs, d’avoir des informations sur l’offre de formations supérieures de la Métropole, de consulter l‘actualité et l’agenda des événements de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, d’avoir accès à des informations relatives aux aides sociales et sanitaires ainsi qu’aux bons plans culturels, sportifs et commerciaux.

Une option permet d’afficher des notifications pour chaque rubrique de l’application mobile.

La rubrique « Se déplacer » permet de définir un point de départ et un point d’arrivée afin de calculer un itinéraire bus, bateau-bus, vélo, piéton, aux horaires choisis.
La rubrique « Explorer » permet de trouver sur la carte des points d’intérêt de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La rubrique « Trouver un job » permet de consulter des offres d’emplois destinées principalement aux jeunes et étudiants et provenant des offres de la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la Ville de Toulon et de la plateforme « Jobaviz ». Après une présentation de l’offre d’emploi, il est possible de postuler. Après identification par Nom, prénom, email, Téléphone (facultatif), numéro INE, dépose de CV et lettre de motivation (facultatifs), un mail est envoyé à la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse ou la plateforme « Jobaviz » pour examen et traitement.
La rubrique « Se loger » permet de consulter des offres de logements destinées principalement aux étudiants et provenant des offres de la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la Ville de Toulon et de la plateforme « Lokaviz ». Après une présentation de l’offre de logement, il est possible de contacter l’émetteur de l’offre. Après identification par Nom, prénom, email, Téléphone (facultatif), numéro INE, dépose de CV et lettre de motivation (facultatifs), une notification est envoyée à la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la Ville de Toulon ou la plateforme « Lokaviz » pour examen et traitement.
La rubrique « Santé – Social » permet de consulter des informations relatives aux aides sociales et sanitaires destinées aux étudiants : renvoi vers des sites internet dédiés comme le CROUS, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la Région Provence Alpes Côtes d’Azur, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse… et des informations saisies par TPM.
La rubrique « Bons plans » permet de consulter des informations relatives à des animations et des offres dans les domaines culturels, sportifs, commerciaux.
La rubrique « Actu et Agenda » permet de consulter l’actualité culturelle, sportive, événementielle, pratique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
La rubrique « Se former » recense les établissements d’enseignement supérieur du territoire métropolitain : renvoi vers les sites internet, les réseaux sociaux, les contacts mail et téléphoniques.

Ces indications sont non exhaustives et peuvent être modifiées à tout moment par la Métropole Toulon Provence Méditerranée sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Campus Toulon » éditée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L’utilisation du service est facultative et gratuite (hors coûts de connexion). Toute utilisation du service suppose la consultation et l’acceptation des présentes CGU. En installant l’application sur votre terminal et/ou en accédant à l’application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.

Définitions
L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Métropole Toulon Provence Méditerranée Le service : l’application mobile Campus Toulon

CGU : les conditions générales d’utilisation
L’usager : l’utilisateur du service désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargée l’application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Accès à l’application
Pour accéder et utiliser l’application de manière optimale, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». La version du logiciel de l’application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Géolocalisation
Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’application, l’utilisateur peut être guidé lors de calcul d’itinéraires ou de recherche de points d’intérêt. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Licence d’utilisation
La Métropole Toulon Provence Méditerranée concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’application et des services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. Certains contenus sont en provenance de l’open data de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ; ces données sont donc libres de droit. Toutefois, l’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Politique de gestion des données personnelles
Les données personnelles, collectées dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile « Campus Toulon », font l’objet d’un traitement décrit dans le paragraphe Finalité du traitement des données personnelles. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Collecte et utilisation des données
Des informations sur votre identité et votre géolocalisation, en fonction de l’usage de l’application mobile « Campus Toulon », sont collectées. Elles sont obligatoires pour le traitement de votre demande. En cas de refus, la demande ne pourra pas être traitée.

Finalité du traitement des données personnelles
Faciliter les démarches étudiantes : recherche d’emploi, logement, calculs d’itinéraires, actualités, localisation de points d’intérêt…

Destinataires des données personnelles
Les données collectées et enregistrées sont destinées au service Enseignement Supérieur et Recherche de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Dans le cadre de ce traitement, les données pourront être transmises à la Maison de l’Etudiant et de l’Information Jeunesse de la Ville de Toulon et aux plateformes « Jobaviz » et « Lokaviz ».

Conservation des données personnelles Les données et justificatifs collectés relatifs aux services « Se Loger » et « Trouver un Job » (informations sur votre identité, votre géolocalisation, CV,…) sont conservés une journée, le temps de traiter la transmission vers les services concernés mentionnés ci-dessus. Après activation du service de notifications, les données ne sont conservées que durant l’usage du service : elles sont supprimées dès que l’utilisateur arrête l’usage du service ou à la désinstallation de l’application.

Sécurité des données personnelles
Pour garantir un respect optimal de la vie privée des utilisateurs, la Métropole Toulon Provence Méditerranée prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Droit d’accès, de modification, de rectification
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment directement :

Par courriel : mdonnees_personnelles@metropoletpm.fr
Par courrier postal à : M. le Délégué à la Protection des Données – Métropole TPM, 107 bd, Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9

Toutefois, les demandes d’effacement sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l’information, et aux obligations applicables prévues par la loi.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :

Sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Disponibilité de l’application
La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des services de l’application. L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs aient été préalablement avertis.

Limitation de garantie
La Métropole Toulon Provence Méditerranée s’efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de cette application. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’inaccessibilité technique ou de falsification des contenus. La Métropole Toulon Provence Méditerranée se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de l’application, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ne saurait être engagée. La Métropole Toulon Provence Méditerranée ne peut être tenue pour responsable :

en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté
de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète
si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter
au cas où l’utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le site, l’application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, la Métropole Toulon Provence Méditerranée décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. La Métropole Toulon Provence Méditerranée ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Contact et crédits
Toute question relative à l’application et/ou aux services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante :
Métropole Toulon Provence Méditerranée – Direction Générale Economie, Innovation et Attractivité Territoriale – Direction Innovation et Attractivité Territoriale – Service Enseignement Supérieur et Recherche
Hôtel de la Métropole
107 Bd Henri Fabre – CS 30536
83 041 Toulon cedex 9
Service Enseignement Supérieur et Recherche : etudieratoulon@metropoletpm.fr
Développement : Coexya
Hébergement : les données concernant le service de notifications sont stockées chez FireBase, une filiale de Google Inc., les données concernant les services permettant de postuler aux services « Se Loger », « Trouver un Job » et « Contact » sont stockées chez Gmail, une filiale de Google Inc., l’application est hébergée sous Azure, France.

Politique d’utilisation des cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lors de votre visite sur un site internet. Ils sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité. Les cookies permettent de conserver, pendant une durée maximale de 13 mois, des informations d’état lorsque votre navigateur accède aux différentes pages du site internet ou lorsque votre navigateur retourne ultérieurement sur notre site internet. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues. Les cookies ne contiennent aucune information susceptible de vous identifier directement.

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